Poursuite d’activité des tribunaux de commerce

La loi d’urgence sanitaire a donné le cadre permettant aux tribunaux de commerce de continuer à fonctionner par téléprocédures. Les grands tribunaux vont refonctionner très vite et les petits suivront. Tant mieux pour de nombreuses entreprises qui étaient fragilisées avant la crise, et qui se verront à ce titre refuser l’accès aux dispositifs de soutien d’urgence mis en place par l’Etat (lire ci-dessus). Pour elles, le placement en redressement ou sauvegarde peut constituer une bouée de sauvetage bienvenue. Les professionnels des restructurations se réjouissent également que les plans de cession continuent aussi d’être examinés par les TC, permettant ainsi des sauvetages par consolidation.