Loi anti-gaspi au Sénat

Fil d'actualités économiques | 10 septembre 2019

La Secrétaire d’Etat Brune Poirson a défendu le 10 septembre devant la commission du développement durable du Sénat le projet de loi sur l’économie circulaire, discuté en séance à compter du 24 septembre. Le texte étend notamment la responsabilité élargie du producteur (bricolage, jardinage, articles de sport, jouets, mégots de cigarettes). Elle devra être en place d’ici le 1er janvier 2021.