Amendements attendus sur le Budget 2020
Fil d'actualités économiques | 4 octobre 2019
Le projet de Budget 2020 sera examiné à partir de mardi en commission à l’Assemblée nationale, pour une adoption prévue en décembre. Les députés pourraient intervenir sur certains points :
* Suppression des ‘trous noirs fiscaux’ (une quarantaine de niches fiscales pour lesquelles l’Etat est incapable de connaître le coût et les bénéficiaires).
* Suppression de petites taxes (18 ont déjà été supprimées par rapport à 2019 et 26 encore l’année d’avant).
* Amoindrissement de l’impact des mesures d’économies imposées aux chambres d’agriculture depuis le début de l’année (45 millions d’euros d’économies programmées sur la taxe additionnelle sur le foncier non bâti leur étant dévolue, soit 6% de leur budget).
* Toilettage du crédit d’impôt recherche (afin qu’il coûte un peu moins cher à l’Etat).
* Renforcement du suramortissement fiscal accordé pour les investissements en véhicules propres dans le secteur du BTP (compensation concédée en regard de la suppression sur 3 ans de l’avantage fiscal sur le gazole non routier).
* Coup de rabot sur le crédit d’impôt cinéma.
